RSE : Directive européenne / application France

Le ‘reporting extra-financier’ remplace le ‘reporting RSE’  à compter du 1er août 2017(France)

Le rapport de RSE (dit « reporting RSE ») va laisser place à la déclaration de performance extra-financière (dite « reporting extra-financier ») dès le 1er août 2017. La directive européenne n° 2014/95/UE est transposée en France par une ordonnance du 19 juillet.

Les entreprises qui devront insérer un reporting extra-financier dans leur rapport de gestion sont :

  • les sociétés cotées ayant plus de 500 salariés et, soit un total de bilan dépassant 20 millions d’€, soit un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’€
  • les sociétés non cotées ayant plus de 500 salariés avec un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’€

Tendances :
(Veille et prospective du Cercle)